(188) Ces subdivisions s'imposent parce que les produits différent par leurs effets, leur formulation et leur composition et ne peuvent donc être utilisés que pour les animaux de rapport seulement ou pour les petits animaux seulement. En outre, les clients ne sont pas les mêmes, puisqu'il s'agit généralement des fermiers pour les produits destinés aux animaux de rapport et des ménages pour ceux destinés aux petits animaux. En outre, les produits peuvent combattre uniquement, selon leur mode d'administration et la substance active utilisée, soit les parasites qui se trouvent dans l'organisme, soit les parasites extérieurs. Ces quatre catégories correspondent donc à des caractéristiques et à des besoins différents. Les parties considèrent, en l'espèce, que chacune représente un marché de produits distinct.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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