(193) Des substances actives sont nécessaires à la fabrication des produits vétérinaires. Les parties sont d'avis que les substances actives sont interchangeables. Ainsi, la tiamuline, par exemple, est une substance interchangeable avec toutes les autres substances actives pour antibiotiques destinés aux animaux, car Tiamutine, la marque de Sandoz pour les produits finis fabriqués à base de tiamuline, est un produit utilisé pour le traitement d'un large éventail de maladies infectieuses. Les parties mentionnent plusieurs substances actives qui sont interchangeables avec la tiamuline.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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