(196) Selon certaines indications, ces marchés pourraient cependant devenir européens, et le seraient peut-être déjà dans une certaine mesure. Les produits d'un fabricant ne varient en général pas d'un État membre à l'autre. De même, les produits sont fabriqués dans des installations de production centrales, à partir desquelles ils sont distribués dans tous les pays européens, et même dans le monde entier. Ainsi, Ciba fabrique les produits en question en Grande-Bretagne, aux États-Unis d'Amérique et en Suisse. De plus, le règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil (8) prévoit une procédure d'autorisation uniforme à l'échelle de la Communauté.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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