(197) Les acheteurs de substances actives sont des fabricants de produits vétérinaires (ainsi que des fabricants de produits phytopharmaceutiques). Il s'agit pour l'essentiel de grosses entreprises qui connaissent bien le marché et achètent ces substances au moins à l'échelle européenne, voire mondiale. Les marchés de substances actives sont donc au minimum des marchés européens.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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