Article considérant 21

(21) L'interchangeabilité des produits ne dépend pas fondamentalement de leur identité physique ou chimique, mais de leur interchangeabilité fonctionnelle du point de vue du dispensateur, et donc, dans le cas des médicaments soumis à prescription, également du point de vue des médecins établis. Les habitudes de prescription des médecins sont cependant souvent influencées par les informations scientifiques objectives qui leur sont accessibles sur les propriétés et les similitudes des médicaments (par exemple: Bundesgerichtshof WuW/E BGH p. 1445, 1447 et suivantes, Valium). Ainsi, une tolérance différente des médicaments chez le patient et des écarts de prix pourraient être invoqués contre une délimitation plus vaste du marché. Par conséquent, la délimitation du marché des médicaments soumis à ordonnance ne peut donc se fonder uniquement sur le fait que des médicaments différents sont prescrits pour une même maladie, c'est-à-dire pour un même groupe d'indications; ce qui importe est la prescription fondée sur des raisons médicales en gros analogues. Ces habitudes de prescription peuvent être motivées par le fait que les médicaments sont similaires, par exemple en ce qui concerne le principe actif, la tolérance, la toxicité et les effets secondaires.