(215) D'après les estimations des parties, les coûts de développement de nouveaux produits destinés à être utilisés dans les locaux de stabulation s'élèvent à environ 7 millions d'écus. Si le fabricant dispose déjà d'un réseau de distribution, il ne devra pas supporter de coûts supplémentaires importants pour le lancement. S'il n'a pas de réseau de distribution, il peut également vendre ses produits par l'intermédiaire de tiers, comme le fait par exemple Sandoz (jusqu'à fin 1994 au moins, Sandoz commercialisait essentiellement ses produits par l'intermédiaire d'entreprises qui étaient également ses concurrents).
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.