Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 216 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(216) Les concurrents déjà présents dans un État membre ne rencontrent pas de grandes difficultés pour prendre pied sur un autre marché national. Cela est notamment dû au fait que les produits d'un fabricant ne diffèrent guère d'un État membre à l'autre. L'enregistrement obligatoire des produits, qui relève de la compétence des autorités phytopharmaceutiques, dure entre six mois et trois ans au maximum selon l'État membre. C'est pourquoi Bayer, Mallinckrodt et Hoechst peuvent en tout état de cause être considérés comme des concurrents potentiels des parties. Si l'on considère que le secteur des ectoparasiticides pour animaux de rapport se recoupe en partie avec celui des produits utilisés dans les locaux de stabulation, Grampian, Pitman-Moore, American Cyanamid, MSD (Merck, Sharp and Dome) et Pfizer, entre autres, viennent s'ajouter à la liste des concurrents potentiels.

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