(217) L'accès au marché est peu onéreux, en particulier pour les fabricants de médicaments génériques. Si un fabricant peut prouver que la qualité de son produit est identique à celle du produit déjà autorisé, il peut en confier la fabrication à des sous-traitants et n'a donc pas besoin de posséder ses propres installations de production. Les produits génériques ne sont toutefois pas parvenus à s'imposer jusqu'à présent. En général, seuls peuvent s'implanter sur le marché les produits génériques à base de substances actives ne posant pas de problème de résistance ou autre. Les parties ont indiqué que, depuis 1990, les fabricants de produits génériques Farnharn, Fermone/Troy Biosciences et Denka ont fait leur apparition sur le marché (français en l'occurrence) des produits utilisés dans les locaux de stabulation. c) Structure de la demande
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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