(219) L'évaluation des effets du potentiel de recherche et de développement des parties sur les conditions futures de la concurrence ne saurait se limiter aux produits utilisés dans les locaux de stabulation, mais doit s'inscrire dans un cadre plus large. Les raisons en sont notamment l'existence de chevauchements avec le secteur des ectoparasiticides pour animaux de rapport et le fait que certaines substances phytopharmaceutiques (les insecticides notamment) peuvent également se révéler efficaces contre les parasites et les mouches présentes dans les locaux de stabulation.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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