Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 222 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(222) Les parties retireront tout au plus des avantages de la taille de leurs départements «Recherche et développement». Dans ce cas également (partie B), il faut atteindre une certaine «masse critique» pour mener des activités de recherche et de développement susceptibles d'être couronnées de succès, condition que remplissent au moins l'ensemble des concurrents mentionnés précédemment. e) Marchés des produits utilisés dans les locaux de stabulation: récapitulatif

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