(226) De même, le brevet protégeant la tiamuline, substance active contenue dans le produit proposé avec succès par les parties, est arrivé à expiration depuis longtemps en Europe, sauf en France, où le brevet de Sandoz a été prorogé jusqu'en 1997. Des tiers ont donc la possibilité (ou l'auront prochainement) de fabriquer de la tiamuline et de formuler les produits correspondants. Outre Sandoz et Ciba, la société Archemia/Geopharma, de Milan, fabrique d'ores et déjà une qualité équivalente de tiamuline et en exporte. Les marchés représentés par le traitement de la dysenterie porcine étant très limités, il ne fait aucun doute qu'Archemia pourrait à elle seule combler la demande. Les concurrents ont indiqué qu'eux-mêmes ou un tiers mettraient entre un an et trois ans environ avant de pouvoir produire de la tiamuline d'une qualité satisfaisante. Si tant est que des perspectives de profits existent sur ce marché, on pourrait donc s'attendre à voir d'autres entreprises s'y implanter.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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