Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 229 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(229) Étant donné les commentaires faits par les concurrents des parties et sur la base de ce qu'elle retient du fonctionnement des EPA, la Commission considère qu'il serait simpliste de considérer que ceux-ci constituent un marché de produits unique, parfaitement homogène. Cette vision des choses conduirait en particulier à sous-estimer fortement la puissance des parties sur le marché. 1) Segments du marché des EPA

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).