Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(23) En ce qui concerne les marchés de produits à prendre en considération pour apprécier l'opération de concentration, les parties estiment que la délimitation des marchés selon le troisième niveau de la classification ATC est trop étroite pour certains médicaments destinés à traiter l'hypertension (rauwolfia, â-bloquants) et l'ostéoporose (calcitonine), qui, pour leurs principales indications thérapeutiques, sont interchangeables avec d'autres produits des autres subdivisions de la classification ATC et auxquels ces autres produits seraient substitués. Dans le cas des produits myorelaxants, la délimitation du marché serait trop vaste. Les parties estiment que, pour les autres médicaments à prendre en considération pour l'appréciation du projet de concentration, la délimitation du marché sur la base du troisième niveau de la classification ATC convient dans une large mesure. Les recherches de la Commission n'infirment pas ce dernier point. 1) Rauwolfia et â-bloquants

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