(235) Selon les informations fournies par les parties, tous les produits mixtes actuellement commercialisés en Europe se présentent sous forme de pulvérisateur ou d'aérosol. Ils sont tous destinés au traitement du milieu ambiant, aucun ne s'appliquant à l'animal lui-même.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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