(236) Pour la Commission, la simple association d'un adulticide et d'un RCI dans un produit mixte ne signifie pas qu'ils soient interchangeables. Au contraire, elle confirme la nécessité de traiter les deux aspects du problème, et donc le caractère complémentaire des RCI et des adulticides. 3) Comparaison des prix
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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