(240) À la lumière des informations qui précèdent, on peut tirer les conclusions suivantes: - il n'est pas possible de fournir une définition du marché de produits qui soit parfaitement claire et incontestable; néanmoins: - un RCI ne peut valablement remplacer un adulticide, du moins comme solution immédiate (à la première utilisation, Program doit être combiné avec un adulticide), - du point de vue strictement clinique, RCI et adulticides permettent tous deux d'interrompre le cycle reproductif. Toutefois, pour être efficace dans la pratique, un traitement anti-puces doit traiter le problème aussi bien à long qu'à court terme, - pour la majorité des concurrents, RCI et adulticides ne sont pas substituables, - quant aux autres concurrents, soit ils reconnaissent que les deux types de produits sont complémentaires, soit ils souhaitent, afin d'offrir une gamme complète de produits, disposer aussi d'un RCI, - l'existence de produits mixtes atteste la complémentarité des RCI et des adulticides, - le marché évolue vers une sophistication croissante des produits. Par conséquent, il est essentiel pour tout concurrent de pouvoir fabriquer un RCI et donc d'avoir accès aux ingrédients actifs nécessaires au développement de ce type de produit.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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