Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 246 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(246) Quelques concurrents importants et un grand nombre de petits concurrents se partagent le marché des EPA. Les petits concurrents vendent des produits relativement simples, dont l'utilisation est parfois plus aisée, qui sont souvent disponibles en vente libre.

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