(252) Ce constat est largement confirmé par les données (confidentielles) du BVI (institut vétérinaire britannique). Ces données ne concernent que les produits distribués par l'intermédiaire des vétérinaires. Il est quasiment impossible d'évaluer la taille du marché de la vente libre, mais selon les renseignements dont la Commission dispose, il n'existe sur ce marché aucun concurrent sérieux qui ne figure pas sur la liste du BVI. Selon les estimations de la Commission, les données du BVI couvriraient au moins 70 % du marché britannique.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.