(260) La Commission a reçu d'un concurrent des estimations de la part de marché cumulée des parties dans le segment des RCI dans un certain nombre d'États membres: >TABLE> Bien que, pour le segment des RCI, les parts ne puissent être établies de manière certaine, il y a tout lieu de supposer qu'au niveau européen les parts détenues par les parties se situent entre [80-90 %] et [90-100 %].
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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