Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 264 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(264) Selon les renseignements obtenus par la Commission, ni Hoechst, ni Mallinckrodt, ni Rhône-Mérieux ne vendent actuellement de RCI, sous forme pure ou en association, que ce soit au Royaume-Uni ou dans un autre pays d'Europe. Bayer ne dispose pas non plus d'un RCI administrable à l'animal, produit qui, comme il a été démontré, est appelé à prendre une importance particulière, eu égard à l'évolution future du marché.

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