Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 269 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(269) La Commission reconnaît que le méthoprène n'est plus protégé par un brevet, mais trouver un fournisseur adéquat parmi les fabricants de médicaments génériques pose apparemment au moins trois grands problèmes.

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