(286) En ce qui concerne les marchés de semences, le critère essentiel qui détermine l'achat d'une semence donnée est son rendement potentiel. Compte tenu de la diversité régionale des conditions climatiques et des qualités de sol, les semences différenciées en fonction des régions donnent le rendement le plus élevé. Les produits demandés diffèrent donc en fonction des régions et/ou des zones climatiques (voir aussi IV/M.556 Zeneca/Vanderhave, considérants 14 et suivants).
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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