(288) Les entreprises de semences ne fabriquent pas leurs produits dans tous les États membres; cette fabrication n'est assurée que dans quelques pays, situés pour certains en dehors de l'Europe. Les taux d'exportation et d'importation sont donc élevés dans ce secteur.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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