(295) Comme le montre l'exemple de la Grèce, il est possible de gagner et de perdre rapidement des parts de marché. De nouvelles sélections, dont le rendement potentiel dépasse celui d'une semence existante, sont promptes à s'imposer sur le marché. La fidélité aux marques revêt une importance secondaire (voir également IV/M.556 Zeneca/Vanderhave, considérant 21). D'après l'enquête de la Commission, de nombreux produits nouveaux apparaissent chaque année sur ces marchés.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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