Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 296 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(296) Un savoir-faire spécifique dans un ou plusieurs marchés de semences ne constitue qu'un atout limité pour s'introduire sur d'autres marchés dans ce secteur. L'entrée sur un marché spécifique de produits est fonction de l'idioplasme qu'une entreprise possède. De même, les méthodes de sélection, la production, le marketing et la distribution présupposent des connaissances spécifiques qui diffèrent selon les marchés de produits.

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