Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 298 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(298) Ciba opère exclusivement sur les marchés de semences de maïs fourrager, où Sandoz - comme cela a été indiqué - n'occupe pas de position forte. Sandoz est cependant présente sur d'autres marchés de semences, où elle détient des parts de marché parfois élevées. C'est le cas du marché des semences de fleurs en Belgique ([60-70 %] de parts de marché) et des marchés de semences pour betteraves sucrières en Grande-Bretagne ([80-90 %]), en Suède ([90-100 %]), en Irlande ([80-90 %]), etc. Étant donné que Ciba ne dispose pas, sur ces marchés, d'idioplasmes adaptés et que la mise au point de ce produit est un processus long, Ciba ne pouvait déjà pas être considérée comme un concurrent potentiel de Sandoz avant le projet de concentration. L'opération de concentration ne modifie donc pas fondamentalement la situation sous l'angle de la concurrence sur les marchés de semences où seule Sandoz est présente. 3) Recherche et développement

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).