Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 300

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 300 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(300) Comme cela a déjà été mentionné dans l'analyse des marchés de produits phytopharmaceutiques (partie B), les connaissances acquises dans le domaine des semences sur les procédés biotechnologiques et génétiques destinés à l'introduction de gènes dotés de qualités spécifiques (résistances, par exemple) et les connaissances, issues de la phytopharmacie, sur les effets fongicides et insecticides des micro-organismes et de certains gènes, peuvent être utilisées dans le secteur phytopharmaceutique comme dans celui des semences. Ainsi, Ciba a d'ores et déjà demandé en Europe l'autorisation du maïs hybride génétiquement modifié qui se protège lui-même contre la pyrale du maïs. La forte position de Sandoz dans le domaine des semences (à l'exception des semences de maïs de plein champ) et de Ciba dans le secteur phytopharmaceutique entraînera probablement des synergies en matière de recherche et de développement. D'après les renseignements communiqués par les concurrents, l'exercice d'une activité parallèle dans les secteurs des semences et de la phytopharmacie n'a toutefois donné lieu à ce jour à aucun avantage concurrentiel.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).