(301) Les nouvelles techniques mises au point ces dernières années (dans le domaine de la biologie moléculaire et du génie génétique essentiellement) permettront vraisemblablement à de nouvelles entreprises d'entrer sur le marché. Les parties et leurs concurrents prévoient que plusieurs entreprises mettront sur le marché de nouvelles semences, entreprises parmi lesquelles figurent Pioneer, DeKalb, Monsanto (des semences de soja qui se protègent contre les organismes nuisibles et les insectes et/ou sont résistantes aux herbicides ont déjà fait leur apparition sur le marché), KWS, Mycogen, Plant Genetic Systems, Calgen, Zeneca, Seminis et Rhône-Poulenc.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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