(302) Les concurrents font remarquer que des investissements supplémentaires en personnel et en matériel devront être réalisés dans le nouveau secteur de la technologie biomoléculaire. Comme celle-ci ne remplacera pas, mais complétera, les biotechnologies traditionnelles existantes, les entreprises de semences sont contraintes d'accroître leurs dépenses de recherche et de développement. Il est plus facile pour de grosses structures d'en supporter le coût. Les enquêtes de la Commission montrent cependant que Pioneer et Zeneca, tout au moins, atteignent la «taille critique» nécessaire. De même, cette situation ne portera pas forcément préjudice aux autres concurrents mentionnés ci-dessus, puisqu'il arrive que des fournisseurs de semences coopèrent, précisément dans le domaine de la recherche et du développement (voir également IV/M.556 Zeneca/Vanderhave, considérant 19). 4) Domination oligopolistique du marché
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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