Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 305

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 305 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(305) Par ailleurs, le recul assez important subi par Pioneer en Grèce et sa progression en Espagne contredisent l'hypothèse d'un comportement oligopolistique des concurrents qui occupent une position de tête sur le marché. c) Semences: récapitulatif

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).