Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(36) Les produits myorelaxants relevant du troisième niveau de la classification ATC s'appliquent, selon les parties, à différentes indications qui ne sont distinguées qu'au quatrième niveau de classification et qui, à ce niveau, sont interchangeables avec des produits pharmaceutiques d'autres classes.

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