Article considérant 38

(38) La préparation de Ciba n'est autorisée que pour traiter la spasticité dans le cas des affections du système nerveux central, la préparation de Sandoz pour la spasticité dans les affections du système nerveux central et les claquages musculaires. D'après les renseignements des parties, le marketing du produit Sandoz est entièrement centré sur ces dernières affections. L'étude des prescriptions révèle que, en Europe, selon les parties, les indications de ces produits s'établissent en moyenne comme suit: Lioresal: [. . .] (3) pour la spasticité liée aux affections du système nerveux central, [. . .] pour les claquages musculaires et [. . .] pour d'autres affections; dans le cas du Sirdalud, [. . .] pour les claquages musculaires, [. . .] pour la spasticité liée aux affections du système nerveux central et [. . .] pour la catégorie «autres». Cette dernière regroupe diverses sous-indications, tant pour les affections du système nerveux central que pour les claquages, qui, selon les indications des parties, représentent chaque fois moins de [. . .], ainsi que des données illisibles ou qui ne peuvent être imputées pour d'autres raisons. La part plus élevée des autres utilisations du Lioresal peut s'expliquer, selon les parties, par le fait qu'il existe diverses formes d'affections rares de dénominations diverses qui vont de pair avec la spasticité et qui appartiennent en fait à la catégorie spasticité liée aux affections du système nerveux.