(40) En définitive, il y a lieu de subdiviser le troisième niveau de la classification ATC, M3B produits myorelaxants, en deux marchés de produits distincts regroupant, pour l'un, les médicaments destinés à traiter la spasticité liée aux affections du système nerveux central et pour l'autre, les médicaments destinés à traiter les claquages musculaires simples, ces derniers produits pouvant être remplacés par différents produits d'autres classes ATC. b) Principes actifs
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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