(41) La fabrication des produits pharmaceutiques comprend, en règle générale, deux étapes distinctes: la fabrication des substances actives et celle des produits pharmaceutiques. Par fabrication des produits pharmaceutiques, on entend le mélange de la substance active avec d'autres substances, ainsi que la présentation sous une forme galénique (capsules, comprimés). Les substances actives sont donc non seulement fabriquées par les producteurs pour leur propre usage, mais également commercialisées. Il existe par conséquent des marchés spécifiques pour les substances actives, qui se situent en amont des marchés des produits pharmaceutiques. c) Marchés futurs
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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