(43) Un grand nombre des concurrents des parties, interrogés par la Commission, font observer qu'il y a une tendance à confier les travaux de recherche et de développement à d'autres entreprises. Plusieurs ne considèrent pas la recherche et le développement comme un marché distinct, ce qui s'explique apparemment surtout par le fait que ces activités sont encore menées par les entreprises pharmaceutiques pour leurs propres besoins.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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