Article considérant 44

(44) Si la recherche et le développement doivent être appréciés sous l'angle de leur importance pour les marchés futurs, il est évident que la délimitation du marché en cause est moins simple que pour les marchés existants. La délimitation du marché ne peut se fonder sur la classification ATC actuelle que si des produits existants doivent être remplacés. Il faudrait sinon se fonder en priorité sur les indications auxquelles s'appliqueraient des produits futurs. Il convient à cet égard de prendre en considération des modes d'action fondamentalement différents. L'opération de concentration en cause amène à examiner de manière plus approfondie les activités de recherche des parties dans le domaine de la thérapie génique HS-TK pour le traitement des tumeurs cérébrales et autres. Dans cette forme de thérapie, il ne s'agit pas, selon les parties, de guérir une maladie génétique, mais d'une méthode permettant d'apporter la substance thérapeutique à un endroit bien précis. La thérapie génique HS-TK constitue, selon les parties, un procédé thérapeutique utilisant les gènes de suicide dans lequel un gène enzymatique est introduit par un système de vecteurs dans les cellules malades. On administre ensuite un promédicament qui est activé par le gène enzymatique. On entend par promédicament un précurseur de substance active qui, en liaison avec le gène enzymatique, a pour effet de tuer les cellules. Ce système permettrait d'éliminer les cellules malades sans affecter les cellules saines. Les parties font valoir que la thérapie HS-TK est en concurrence directe avec d'autres thérapies géniques, ainsi qu'avec d'autres procédés tels que la chimiothérapie, l'immunothérapie ou les rayons.