Article considérant 45

(45) On ne peut retenir dans l'argumentation des parties que le fait qu'il existe d'autres thérapies que l'on tente de mettre au point pour traiter les tumeurs. Celles-ci se distinguent toutefois nettement de la thérapie génique HS-TK par leur mode d'action. Comme pour la délimitation du marché des médicaments, on ne peut considérer uniquement un but thérapeutique commun. Il convient de tenir compte aussi de principes actifs différents qui ont une efficacité et une tolérance différentes. De la même façon que pour les médicaments, on pourrait considérer la thérapie génique HS-TK utilisée pour le traitement des tumeurs cérébrales et autres comme marché de produits futur distinct. Aux fins de la présente décision, il n'est cependant pas nécessaire de trancher la question de l'inclusion dans ce marché d'autres thérapies.