Article considérant 51

(51) Les éléments qui permettent d'envisager, à partir des travaux de recherche et développement menés actuellement, ce que seront les futurs marchés de produits dans certains domaines, montrent que les marchés ne pourront plus être définis sur une base strictement nationale. Les marchés futurs se caractérisent par le fait qu'aucun produit n'a encore été autorisé. Étant donné la dimension mondiale que revêtent, normalement, les travaux de recherche et développement, l'examen des marchés futurs doit s'effectuer en considérant au moins l'échelle de la Communauté européenne, sinon l'échelle mondiale. Cette appréciation est confirmée, pour l'essentiel, par les concurrents interrogés. Cela montre, dans une certaine mesure que la délimitation des marchés peut, le cas échéant, être différente selon les projets considérés. Pour la délimitation géographique des marchés futurs, le champ d'application territorial des brevets peut également jouer un rôle. Dans le domaine de la thérapie génique HS-TK, des brevets sont demandés et obtenus séparément aux États-Unis et en Europe. La situation en matière de brevets influe considérablement sur les possibilités de commercialisation qui s'offrent aux concurrents des titulaires de brevets. Du fait des différences qui existent entre les brevets, il se pourrait que, à l'avenir, la situation de la concurrence ne soit pas la même à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté européenne. Quoi qu'il en soit, aux fins de la présente décision, la Commission part du principe que le marché géographique en cause est la Communauté européenne. 3. Appréciation sous l'angle de la concurrence