(56) Les marchés des produits pharmaceutiques se caractérisent généralement par le fait que les produits sont mis sur le marché à l'issue de diverses phases de développement et d'essais, puis traversent une phase d'expansion, dont la durée varie selon le cas, tandis que ceux d'autres concurrents entrent également sur le marché, selon les brevets existants. En fonction du succès que remporte un produit, d'autres concurrents entreront sur ce marché, à l'expiration de la protection qui est conférée à ce produit par le brevet, et offriront le même médicament en tant que produit générique.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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