Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(6) Sandoz fabrique des produits biologiques et chimiques dans les secteurs de la santé, de l'alimentation, de l'agriculture et des produits chimiques pour le bâtiment. II. CONCENTRATION

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