Article considérant 61

(61) Les caractéristiques de la production de médicaments ont des répercussions sur la signification des parts de marché pour l'appréciation de la situation sur ce marché. C'est notamment le cas lorsque, sur le marché concerné, il y a possibilité de concurrence pour des produits génériques et que d'autres concurrents sont présents avec des préparations originales. La concurrence que constitue le maintien ou l'entrée sur le marché de produits de ce type doit être considérée, dans le secteur pharmaceutique, comme généralement supérieure à ce qu'elle est dans d'autres branches industrielles. Cela est dû avant tout au fait que les producteurs peuvent beaucoup plus facilement augmenter leur capacité de production, ce qui limite beaucoup plus la marge de manoeuvre des concurrents les plus puissants que ce ne serait le cas dans des secteurs où les concurrents ne peuvent augmenter leur capacité de production qu'au prix de ressources supplémentaires et souvent après des délais très longs. Dans le cas des fournisseurs de médicaments, les marges de manoeuvre concurrentielles que permettent de tels délais sont en grande partie supprimées, dans la mesure où un fournisseur déjà présent sur le marché peut normalement augmenter sa capacité de production relativement rapidement, soit en utilisant ses propres capacités de production soit, en particulier pour les médicaments dont le brevet a expiré, en sous-traitant cette production à un tiers. D'après les parties, le taux d'utilisation des capacités de production des fabricants de substances actives et de préparations pharmaceutiques, à l'échelle de tout ce secteur, est de l'ordre de 50 %. Ce raisonnement doit toutefois être assorti de quelques réserves dans le cas des préparations nouvelles protégées par un brevet, pour lesquelles la conclusion de contrats de sous-traitance est susceptible de poser des problèmes de protection des secrets d'affaires. 2) Effets de l'opération de concentration