(63) Les parties distinguent, dans leur notification, quarante-huit marchés nationaux, qui sont des marchés affectés au sens du règlement sur les concentrations et qui concernent vingt-trois groupes de produits différents (A4A Antiémétiques, C1E Dérivés nitrés, C2D Rauwolfia & associations & Diurétiques, C5C Traitement des varices à action systémique, C7A â-bloquants en monothérapie, C7B â-bloquants en association, D4A Antipyrétiques topiques, G3C Estrogènes, G3F Associations Estrogènes & Progestérones, H4A Calcitonine, L4A Agents immunosuppresseurs, M1A Anti-inflammatoires non stéroïdiens, M3B Produits myorelaxants à action centrale, N2C Antimigraineux, N7B Produits antitabac, R2A Préparations pour le traitement des affections de la gorge, S1X Autres produits à usage ophtalmologique, A12B Potassium, A12C Autres suppléments en minéraux, H2B Associations de corticostéroïdes, R1B Préparations à usage nasal à action systémique, R3C Produits non stéroïdiens pour le système respiratoire, R5D Antitussifs).
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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