(73) En outre, il ne faut pas oublier que les ventes de produits de la classe C2D (Rauwolfia & associations & Diurétiques) sont en net recul. Même les chiffres d'affaires réalisés par les parties ont régressé, en termes absolus. Au surplus, les parties précisent que les brevets protégeant les médicaments de cette classe qu'elles fabriquent sont tous arrivés à expiration. Leurs brevets de base pour deux substances actives ont expiré entre 1976 et 1979.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.