Décision 97/469/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 97/469/CEEUR-Lex →

(74) En Allemagne, selon les parties, de 1993 à 1995, les prix des produits de Ciba ont progressé de plus de 10 % et ceux de Sandoz de plus de 5 %. Ces hausses sont à peine supérieures, il est vrai, aux augmentations générales de prix enregistrées sur cette même période, de sorte qu'elles ne sauraient généralement être considérées comme indiquant que les parties disposent d'une plus grande marge de manoeuvre. Cette remarque s'impose d'autant plus si l'on tient compte de la progression incontestablement modérée des prix des produits Sandoz, qui montre que même l'entreprise qui est, de loin, le premier fournisseur de ces produits sur le marché allemand ne dispose pas d'une marge de manoeuvre plus grande que ses concurrents pour fixer les prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).