(76) Pour les produits de la classe C7B (â-bloquants en association) que fabriquent les parties, il n'existe en principe plus aucun brevet. Des produits génériques ont été mis sur le marché. Ciba est encore titulaire d'un brevet pour certains comprimés sécables à libération prolongée, tels que ceux qui sont utilisés, par exemple, pour le Logroton, qui doit arriver à expiration en l'an 2000.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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