Article considérant 8

(8) Conformément à la volonté des parties, trois secteurs d'activité seront exclus de l'opération de concentration. La branche «chimie spécialisée» (produits chimiques industriels) de Ciba, qui comprend plusieurs divisions (matières colorantes pour le textile, produits chimiques, additifs, pigments et polymères), sera éclatée, à l'issue de la concentration, en autant d'entreprises distinctes spécialisées au sein d'un groupe, dont la société mère sera cotée en bourse et sera cédée par Novartis à ses actionnaires. Après cette cession, il n'y aura, précisent les parties, plus aucun lien de dépendance entre Novartis et la nouvelle société mère. D'après elles, la division Mettler-Toledo de Ciba a été cédée le 2 avril 1996 au groupe d'investissement américain AEA MT Inc. Le contrat de vente doit être signé une fois que les autorisations nécessaires auront été accordées. Les activités de Sandoz dans le secteur bâtiment et environnement (produits chimiques pour le bâtiment), qui sont regroupées au sein de l'entreprise MBT Holding AG, doivent être cédées avant ou après la réalisation de la fusion. Ces trois branches doivent être considérées comme des parties des entreprises concernées au sens de l'article 1er paragraphe 2 du règlement sur les concentrations, dans la mesure où elles seront, dans un premier temps, regroupées au sein de Novartis. III. DIMENSION COMMUNAUTAIRE