Article considérant 80

(80) En ce qui concerne la calcitonine, les parties indiquent que les brevets de base qui leur avaient été délivrés dans tous les États de l'EEE sont arrivés à expiration. Ciba est encore titulaire de deux brevets, à savoir un brevet pour les solutions stables contenant des calcitonines humaines (protection jusqu'en décembre 2011) et un brevet pour la calcitonine humaine «fibrillée» (protection jusqu'en avril 2012). Pour le Miacalcic (calcitonine de saumon), Sandoz ne bénéficie que d'une protection des procédés en Autriche, jusqu'en 1997, et d'un brevet pour une formule de spray nasal jusqu'en 2003. Les parties précisent que le Miacalcic est un de leurs produits qui connaissent le plus de succès. D'après leurs propres déclarations, elles ont d'autres produits en cours de développement dans ce secteur, qui pourront être mis sur le marché dans les prochaines années. Ainsi, Sandoz développe actuellement deux nouveaux produits à base de calcitonine, qui se trouvent dans la troisième phase du cycle de développement et qui pourraient donc être mis sur le marché, d'après les parties, d'ici trois à quatre ans. Ces produits en développement sont destinés à traiter une forme particulière de l'ostéoporose, induite par la prise prolongée de préparations à base de cortisone.