(91) Le calcul des parts de marché soulève, concrètement, des difficultés, en raison des différentes utilisations des médicaments et de leur substituabilité partielle et éventuelle avec d'autres préparations. D'après les parties, la spasticité sévère est le symptôme de différentes maladies.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.