(95) La puissance des parties découlant de leurs activités de recherche et de développement est difficile à évaluer, dans la mesure où le succès de ces efforts ne se mesure généralement qu'une fois les essais achevés. On ne peut cependant, dans l'appréciation de l'opération sous l'angle de la concurrence, faire abstraction des capacités actuelles des entreprises en matière de recherche et de développement, étant donné que leur compétitivité future en dépend.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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