(96) Les parties sont particulièrement puissantes dans les domaines de la biotechnologie et du génie génétique. Cette position découle essentiellement du nombre d'accords de coopération conclus avec des entreprises américaines ou des organismes de recherche américains et de la participation aux activités de ces entreprises ou organismes. Ces accords et participations ouvrent également aux parties l'accès à des brevets déposés dans ces domaines. Ce fait amène à considérer de plus près la recherche dans le domaine du génie génétique pour le traitement des tumeurs cérébrales et autres. À cet égard, il faut mentionner en particulier la participation de Sandoz dans GTI (100 %) et celle, susceptible de progresser, de Ciba dans Chiron (49,9 %).
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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